J.O. 133 du 10 juin 2007
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Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSA0756151A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, M. Coudert (Claude) est nommé notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent), dont la démission a été acceptée par arrêté du 27 janvier 2006.